Mentions légales & politique de traitement des données

Nature des données traitées

L'application traite des pièces d'identité, permis de conduire, justificatifs de domicile, RIB et autres documents transmis par les clients des garages utilisateurs dans le cadre de la constitution d'un dossier d'achat de véhicule.

Conservation et suppression

Les fichiers sources déposés sont chiffrés au repos sur le serveur. Ils sont automatiquement supprimés 30 jours après la génération du dossier final — délai identique pour l'ensemble du service, non configurable individuellement par garage à ce jour. Seule la fiche de synthèse (données extraites, sans les documents bruts) est conservée à des fins d'archivage interne.

Accès aux données

Seuls les vendeurs et l'administrateur du garage concerné peuvent accéder aux dossiers de leurs propres clients. Aucune donnée n'est partagée avec un autre garage.

Sous-traitants techniques

Dans le cadre de la fourniture du service, Efficia a recours aux sous-traitants suivants, chacun agissant dans la limite strictement nécessaire à l'exécution du service :

— Hostinger (hébergement de l'application et de la base de données), Union européenne, Allemagne (Francfort).

— Anthropic PBC (analyse et classification automatisée des documents par intelligence artificielle). Les données transmises sont conservées 30 jours maximum par ce prestataire puis supprimées, et ne sont pas utilisées pour l'entraînement de ses modèles. Ce sous-traitant est établi aux États-Unis ; les transferts de données sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

— Resend (envoi des e-mails transactionnels : invitations, réinitialisation de mot de passe). Ce sous-traitant est établi aux États-Unis et participe au cadre de transfert de données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) ainsi qu'aux clauses contractuelles types.

— Google LLC / Microsoft Corporation, uniquement si vous choisissez de connecter votre messagerie professionnelle (Gmail ou Outlook) : la lecture de vos e-mails s'effectue alors en lecture seule, sous votre propre autorisation, révocable à tout moment depuis vos paramètres.

Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, toute personne concernée peut demander l'accès, la rectification ou la suppression de ses données en s'adressant directement au garage ayant constitué son dossier.